Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 14 décembre 2006 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M.THERON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme Dominique RAYNAUD

CREATION D’UN POINT D’EAU D.F.C.I. AU COL DE SOUIL

La création d’un point d’eau et d’un poteau d’incendie au Col de Souil en partenariat avec la commune de Fraisse des Corbieres et de l’Office National des Forêts est acceptée à l’unanimité.

RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE DE SIGEAN

A l’unanimité, le conseil municipal demande le retrait de la commune du comité de gestion du collège de Sigean et sa dissolution. En effet, la gestion et ses attributions sont du ressort du Conseil Général.

DDE-RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT

A l’unanimité, le conseil municipal demande le renouvellement de la convention ATESAT afin de bénéficier de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire à compter du 1er janvier 2007.
La rémunération annuelle forfaitaire de cette assistance est de 295.65€ HT.

INVESTISSEMENT 2007

Les principaux travaux d’investissement pour 2007 sont les suivants :

Goudronnage
Eclairage public
Aménagement bâtiments communaux (espaces extérieurs de la mairie, réalisation d’un club house au complexe sportif)

Afin d’alléger le budget communal diverses demandes de subvention auprès des instances supérieures seront formulées.

TARIF CONSESSION COLUMBARIUM

A la majorité, le tarif de la concession pour le nouveau columbarium du cimetière est fixé à 1 000 € la case à perpétuité.

REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacement concernant un agent du service technique sous contrat pour trois mois au sein du personnel de la commune, a été voté sur la base de 40 km par jour travaillé à compter du 1er octobre 2006.

INDEMNITE RECEVEUR – PERCEPTEUR

L’assemblée décide d’attribuer à M.LOUSTAUNAU, receveur municipal de la commune, l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 426.73 € bruts pour l’année 2006

AFFAIRES DIVERSES

Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.
Un emprunt du crédit agricole à taux variable est renégocié pour un taux fixe de 4.12%.
Monsieur le Maire fait part que la modification du PLU suit son cours et que l’enquête publique a été demandée auprès du Tribunal Administratif pour le mois de février et mars 2007.
Pour information la location du centre d’hébergement de la rue des Sangliers a rapporté 9 047 € pour l’année 2006, monsieur le maire informe que les projets éoliens de « Cambouisset » et de « Frigoula » devraient voir le jour dans le courant de l’année 2007.
Le renforcement du réseau EDF dans les nouveaux quartiers devrait être effectué prochainement.
Monsieur le maire informe que les vœux auront lieu le vendredi 5 janvier 2007 à 18h au foyer des campagnes.