Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 mars 2007 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M. THERON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés sauf M. SERRE absent excusé.

Secrétaire de séance : Mme Dominique RAYNAUD

Etude financière.

Après avoir présenté l’analyse financière des années écoulées, Monsieur le Maire a montré divers ratios et graphiques. La bonne santé des finances de la commune est une nouvelle fois confirmée. Tous les « clignotants sont au vert ».

Compte administratif M 14 « Commune ».

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2006.

Ce dernier fait ressortir en fonctionnement, un montant de dépenses de 562 403,15 € pour 761 126,36 € de recettes, soit un excédent de clôture de 198 723,21 €.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat ainsi qu’il suit au budget 2007 : 38 173,21 € en section de fonctionnement, représentant le résultat excédentaire final et 160 550 € en section d’investissement pour financer le déficit.
Pour ce qui est des investissements, 433 847,62 € ont été réalisés en dépenses pour 373 305,47 € en recettes, soit un déficit de clôture de 60 542,15 €.
A la fin de cet exposé, en l’absence de M. THERON qui s’est retiré pour laisser le conseil municipal délibérer, Mme RAYNAUD, 1ère adjointe, demande alors aux élus de se prononcer sur ce compte administratif.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif M 49 « Eau & Assainissement ».

Monsieur le Maire présent à l’assemblée le compte administratif de l’année 2006.

Ce dernier fait apparaître deux excédents de clôture de 18 424,96 € en section d’exploitation et 29 199,66 € en section d’investissement.
Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent 2006 comme suit : 18 424,96 € en section de fonctionnement (article 002).

Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Compte administratif C.C.A.S.

Le compte administratif du CCAS présente un excédent de clôture 2006 d’un montant de 4 100,96 €. Celui-ci est affecté à l’article 002 de la section de fonctionnement. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Compte de gestion.

Les divers comptes de gestion de l’exercice 2006 dressés par M. Loustaunau, inspecteur du Trésor Public de Sigean qui sont identiques aux comptes administratifs de la commune, sont adoptés à l’unanimité.

Aménagement de la foret communale.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude réalisée par l’Office National des Forêts concernant l’aménagement de la forêt communale. Il précise que les travaux d’entretien s’étaleront sur 15 ans de 2007 à 2021. Les sites retenus selon les vœux du conseil municipal sont : Plat de Roque, Sous Roque, Saint Martin et la Trillole.

Echanges et cessions de terrains.

M. THEUNISSEN domicilié à Ferrecacal sollicite l’échange d’une partie de sa parcelle cadastrée B 817 contre une partie de la parcelle communale B 949 qui jouxte sa propriété.
Mme EIGELDINGER propose d’échanger une partie de sa parcelle cadastrée C 429 contre une partie de la parcelle communale se situant devant son habitation rue du Château.
Mme RAYNAL cède à la commune la parcelle C 1553 se situant rue du Stade.
Aux fins d’élargir l’avenue de Montpezat dans le secteur « Saint-Martin – les Figuerasses », divers propriétaires riverains cèdent à la commune une partie de leur parcelle.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu en mairie Mme Bonnet Noëlle, propriétaire d’une bergerie cadastrée D 12 située à l’Ermita qui demande à régulariser un échange de terrain qui avait eu lieu avec la commune en 1975 concernant sa parcelle cadastrée D 209 « les Bessounes » contre une partie de la parcelle communale D1589 qui jouxte sa demeure.

Le Conseil Municipal précise que tous les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge des pétitionnaires. A l’unanimité, toutes ces demandes ont été approuvées et acceptées.

Affaires diverses.

La convention pour l’année 2007 avec Aude Habitat concernant l’opération façade a été renouvelée à l’unanimité,
Afin de répondre au règlement de certaines dépenses d’investissement du budget général (M14) une ouverture de crédit d’un montant global de 20 000 € se répartissant sur plusieurs postes budgétaires, a été approuvée.
Le chemin se situant dans le nouveau secteur urbanisé de Saint Martin – les Figuerasses est dénommé « avenue de Montpezat ».
Le chemin desservant les parcelles de M.Peyronnet est dénommé « Impasse des Evangelis ».
Monsieur le Maire informe que le samedi 14 avril prochain aura lieu sur le territoire de la commune la course cycliste « Cers et Marin ».
Une réunion publique concernant les futurs parcs éoliens aura lieu le mercredi 11 avril 2007 à 18 h au foyer des campagnes.
Suite à la demande de Mme Filiat, M. Miquel, responsable de la commission Fêtes et Cérémonies, rend compte de la réunion des associations du jeudi 8 mars.
Mme Filiat fait part de son mécontentement et demande des réponses à plusieurs interrogations, transmises à tous les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire s’engage à lui répondre tout en lui faisant remarquer qu’il n’apprécie pas son comportement et sa façon d’appréhender ce qu’elle considère comme des divergences de gestion municipale en matière de calendrier des festivités.