Le Conseil Municipal 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 13 avril 2007 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M.THERON, Maire.
12 membres étaient présents et 3 membres absents (MM Filiat, Serre) ou représentés (Mme Robert)
Secrétaire de séance : Mme. Dominique RAYNAUD
Vote des taux d’imposition
Sur proposition de Monsieur le Maire, les taux d’imposition de l’année 2007 ne sont pas réévalués et s’élèvent comme suit :
- Taxe d’habitation : 13,66 %
- Foncier bâti : 24,21 %
- Foncier non bâti : 90,93 %
- Taxe professionnelle : 23,74 %
Les divers taux sont adoptés à l’unanimité.
Présentation et vote du budget M14 « commune »
Monsieur le Maire présente le projet de budget 2007 préalablement examiné et approuvé par la commission des finances. Il précise que, comme les années écoulées, il s’agit d’un budget global et qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire.
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.
Présentation et vote du budget M 49 « eau et assainissement »
Le budget de l’exercice 2007 s’équilibre en dépenses et recettes pour la section d’exploitation à la somme de 53 420 € et pour la section d’investissement à la somme de 179 000 €.
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.
Présentation et vote du budget C.CAS
Le budget de l’exercice 2007 s’équilibre en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement à la somme de 5 830€. Il ne comporte pas de section d’investissement.
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.
Affaires diverses
- Les frais de déplacement concernant un agent du service technique sous contrat pour une année au sein du personnel de la commune, a été voté sur la base de 40 km par jour travaillé , à compter du 1er janvier 2007.
- A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à une convention de partenariat financier pour l’hébergement des gendarmes du PGSI. Pour la saison estivale 2007 pour un montant de 6 000 €.
- Une demande d’agrément de la commune auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances est demandée pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans révolus d’effectuer leur service civil volontaire.
- L’amortissement obligatoire en comptabilité publique des subventions « façade » versées aux particuliers s’effectuera sur une année budgétaire.
- Les divers tarifs communaux sont examinés pour l’année 2007 : pas de changement.
- L’échange de terrain, rue du Château, accordé à Mme Eigeldinger est assorti d’une servitude de passage obligatoire au profit des divers riverains de ce passage.
- M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 octobre 2005, le conseil avait dénommé la rue desservant l’actuel lotissement Pujol, Rue du Calvaire. A ce jour, une pétition des riverains de cette voie demande que cette dernière reprenne son nom d’origine, rue du lotissement Pujol. Le conseil accepte cette demande.
- Afin de pouvoir clôturer sa propriété, M.MOREIRA réitère sa demande d’acquérir une partie de la parcelle communale C 1435. (Rue des Agulhos).Ce dossier n’étant pas à l’ordre du jour, il sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.
- Aux fins de pouvoir accéder plus facilement à leurs demeures, Messieurs NICO et JALLOT, cèdent à la commune une partie de leur parcelle de terre sise rue du Champ de Naut.
- Pour le moment, la commune ne souhaite pas donner suite à la proposition de travail du GIC.
- Afin d’éviter les problèmes de perception des sommes dues par les familles ayant leurs enfants à la halte- garderie, la régie de recettes pour la PSU s’effectuera par carnet à souche.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 50.
LE CONSEIL MUNICIPAL 2
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 25 avril 2007 à 18h en Mairie, sous la présidence de M.THERON, Maire.
11 membres présents et 4 membres absents (MM Conquet, Filiat, Serre) ou représentés (Mme Jany).
Secrétaire de séance : Mme. Dominique RAYNAUD
Approbation modification du PLU
Monsieur le Maire relate tout l’historique de la modification du PLU. Il informe que le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 30 mars 2007 et qu’il y a lieu, maintenant, d’approuver cette première modification. Il stipule que toutes les modifications demandées ont été entérinées par le commissaire enquêteur.
A l’unanimité, la modification du PLU est approuvée.
Affaires diverses
À l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal maintient sa demande de dissolution du syndicat intercommunal de gestion du collège de Sigean.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
