Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 05 juillet 2007
12 membres présents et 3 membres absents (Mme Filiat) ou représentés (Mme Robert et M.Serre).

VENTE ET ECHANGE DE TERRAINS.

M.LECOUTRE Wilfrid, domicilié rue du Soleil, sollicite l’achat de la parcelle communale cadastrée C1131 d’une contenance de 12 ares 47 ca qui jouxte sa propriété. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande et maintient sa proposition de location de cette parcelle.
M.COPOVI Lilian propose d’échanger sa parcelle cadastrée A 1319 au lieu dit Cantéoule Nord d’une contenance de 36 ares contre la parcelle communale cadastrée D 584 qui jouxte son habitation au lieu dit Saint Martin d’une contenance de 13 ares 50 ca. Le conseil émet un avis favorable.
M.MOREIRA José sollicite l’achat d’une partie de la parcelle C 1435 faisant fonction de « rue de Los Agulhos » aux fins d’améliorer l’accès à sa propriété et d’éviter les désagréments des stationnements du voisinage. Après délibération, sur le principe, le conseil émet un avis favorable à la vente d’environ 110m2 de cette parcelle et précise que cette transaction pourra s’effectuer pour la somme de 11 000 €.

Le conseil municipal précise que tous les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge des pétitionnaires.

TRESOR PUBLIC -Admission en non- valeur

Un dossier d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables pour la somme de 2872,85 € (loyers impayés durant les années 2002 et 2003) est approuvé par l’assemblée délibérante.

VIREMENTS DE CREDITS.

Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu en mairie un courrier de Mme Bonnet Noëlle propriétaire d’une bergerie à l’Ermata qui demande à la municipalité de conserver à la piste 20-22 créée par EDF EN.
Un avis favorable a été donné au Cyclo-Club Sigeanais qui sollicite l’autorisation de passage sur le territoire de la commune lors de leur randonnée cyclotouriste du 15 août prochain.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la camionnette Peugeot 504 ayant été vendue, il y a lieu de la sortir de l’inventaire communal. De même une mise à jour de l’actif communal sera effectuée.
Monsieur le Maire informe que la circulation des véhicules à moteur (voitures, quads, motos, 4X4…) dans les espaces naturels est réglementée depuis 1991 et est seulement autorisée sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite. Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou leurs ayants droits chez eux. Il rappelle enfin que les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1 5000 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
Le recouvrement de l’astreinte journalière concernant la non-démolition des constructions illicites faites par M. Fourcadet à la Murelle sur un terrain non constructible ne sera pas mise en recouvrement par la commune.
Afin de satisfaire les besoins croissants de la population, la Société SFR se doit, avec le partenariat de la commune, de développer sur le territoire de cette dernière, son réseau de téléphonie mobile. Pour ce faire, un relais radio téléphone sera édifié à Col de Naut. Monsieur le Maire est chargé de mener à bien cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle que les trois permis de construire concernant l’implantation d’un parc éolien à l’ouest de la commune et plus précisément au Col de Bruges, Mailleul de Lima et le Viala ont été déposés en mairie en février dernier et transmis pour avis aux services de l’Etat. Ces derniers ont consulté les services du PNR pour avis. Suite à l’avis défavorable émis par le PNR lors de leur consultation pour l’obtention des permis de construire des éoliennes, à la majorité, le conseil municipal demande le retrait pur et simple de la commune du périmètre du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une lettre de remerciements de M. Berquier Eric concernant l’installation des candélabres dans l’impasse des palombes.
Monsieur le Maire rappelle que deux agents municipaux sont agréés par le procureur de la République et assermentés. Ils ont en charge la verbalisation des infractions aux règles d’arrêt et de stationnement des véhicules. Pour ce faire, il informe qu’il vient de commander des carnets de procès verbaux !
Suite à une erreur matérielle une révision simplifiée du P.L.U va être engagée.