Le Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 Octobre 2007, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
12 membres présents et 3 membres absents excusés (Mme Filiat) ou représentés (Mme Robert et M. Serre)

RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU

Mr le Maire informe que Madame le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 septembre au 09 octobre 2007 et que maintenant il y a lieu d’approuver cette révision simplifiée du PLU qui consistait en la rectification d’une erreur matérielle sur les zones 2U et 3U.

A l’unanimité, la révision simplifiée du P.L.U est approuvée.

RÉVISION TARIFS COMMUNAUX

A compter du 1er janvier 2008, certains tarifs communaux ont été réévalués, à savoir :

Centre d’hébergement :

Groupe - de 12 personnes = 15 €/personne
Groupe + de 12 personnes = 14 €/personne
Particuliers = 16 €/personne
journée = 100 €

MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’URBANISME

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement. Mr le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir.

AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE – CHOIX DE L’ARCHITECTE

Plusieurs cabinets d’architectes ont été sollicités pour soumettre au conseil municipal un projet d’aménagement des abords de la mairie.

Après étude des diverses propositions, M. Perris –architecte- a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce chantier.

ECHANGE ET VENTE DE TERRAIN

L’échange de terrain sollicité par Mme Noëlle BONNET propriétaire de la bergerie l’Ermita sera réexaminé lors d’un prochain conseil municipal. L’intéressée est invitée à fournir un plan de regroupement pour déterminer l’implantation exacte de ce qu’elle désire.
Mr le Maire fait part à l’assemblée du don à la commune de la parcelle A 1086 (520 m²) sise à Espère Maltemps et appartenant à M. et Mme Pierre VIVAS. Le conseil municipal accepte ce don et remercie les intéressés.
Mr le Maire informe l’assemblée que Mr José MOREIRA a décliné l’offre de vente de la mairie concernant une partie de la parcelle C 1435 faisant fonction de « rue de Los Agulhos ».
Mr le Maire pose sur la table un courrier de Mr Jean Antoine FUSTER qui propose de céder à la commune la parcelle D 611 de 1890 m² sise à St Martin (rue du Chalet) pour la somme de 200 000 €. Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à cette proposition jugeant le prix trop élevé.

SUBVENTIONS COMMUNALES

A l’unanimité plusieurs subventions ont été votées pour la somme globale de 550 €.

TRÉSOR PUBLIC – Admission en non-valeur

Un dossier d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables pour la somme de 601,24 € est approuvé par l’assemblée délibérante.

AFFAIRES DIVERSES

La modification du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) est acceptée à l’unanimité.
La Communauté de Communes « Corbières en Méditerranée » met à la disposition des communes qui le souhaitent du matériel des festivités. Pour ce faire, Mr le Maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition de ce matériel.
A l’unanimité l’assemblée délibérante donne son aval au projet de P.L.U de la commune de CAVES.
Mme Georgette Ducos Bernède propose de céder à titre gracieux la voirie du lotissement qu’elle a fait réaliser avenue de Montpezat.
Mr le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une lettre de remerciements de Mme LESCANNE concernant l’intervention rapide des agents des services techniques (Mrs Caïmons et Auriol) lors d’un incident d’écoulement des eaux usées survenu dans sa propriété.
L’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) « risque inondations » sera réalisée sur la commune pour un coût prévisionnel de 10 000 € HT. Mr le Maire est chargé de mener à bien cette affaire.
Le repas de l’amitié sera offert par la municipalité le samedi 15 décembre 2007.
Le transformateur EDF de l’avenue des Plages sera changé durant le 1er semestre 2008.