Le Conseil Municipal

Extrait du conseil municipal du 20 décembre 2007

Régime Forestier

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’étude réalisée par l’Office National des Forêts concernant l’aménagement de la forêt communale d’une contenance de 461 ha 52 a 27 ca. Il précise que cette dernière est composée de 4 grandes unités bien individualisées et relativement homogènes appelées : 1- Saint Martin ; 2- Plat de Roque et Sous Roque ; 3-Plat des vignes ; 4-Col de Souil, et que les travaux d’entretien s’étaleront sur 15 ans de 2007 à 2021.
Le Conseil Municipal sera tenu informé pour avis avant l’ouverture des chantiers.
Le débroussaillement de Saint Martin est prévu pour 2009.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces travaux.

Zone de developpement Eolien

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet de zone de développement éolien émanant de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée. Il précise que ce dernier a pour but de permettre le développement « maîtrisé » des projets éoliens sur le plateau de Sigean - Port la Nouvelle - Roquefort des Corbières-La Palme.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

Installation Classée

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’exploitation d’une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de CAVES, lieu–dit « Combes Nègre » par APPIA AUDE /ROUSSILLON pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC MEDITERRANEE.

Imdemnité Receveur Perceveur

L’Assemblée décide d’attribuer à M. LOUSTAUNAU, receveur municipal de la commune, l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 428.47€ bruts pour l’année 2007.

Affaires Diverses

La commune désirant construire un parking pour véhicules en haut de la rue du Rocher de Cancale, une proposition d’achat des parcelles cadastrées C 410(13 a 60 ca) et C411 (11a) situées en zone A du PLU (non constructible) et appartenant à M.VILSBOL est faite à l’intéressé pour la somme de 5000€.
Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.
Le Conseil autorise le Maire à engager et liquider des dépenses d’investissement en 2008 dans l’attente du vote du budget 2008.Ces dépenses sont limitées au quart des crédits ouverts en 2007 non compris les crédits afférents au remboursement des emprunts.
Une étude de faisabilité pour la réalisation d’un Champ Solaire Photovoltaïque sur le plateau de la carrière à Pla de Roque est en cours. A la majorité des présents et une abstention (Mme Filiat), monsieur le maire est chargé de mener à bien cette affaire.
Une commission ad hoc composée de cinq membres du conseil municipal (Mme Raynaud, MM Combres, Copovi, Miquel et Vié) est créée et chargée de l’ouverture des offres pour l’attribution du bail d’exploitation de la carrière du Pla de Roques.
Trois demandes de subvention sont effectuées auprès du Conseil Général pour des travaux d’investissement 2008, à savoir : voirie, aménagement du parvis de la mairie et construction d’un club house.
Un avis favorable au retrait de la commune de Leucate du S.I.V.U Corbières en Méditerranée est émis par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal adopte le soutien aux démarches réalisées par la FNACA pour que le 19 mars devienne la Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement, pour commémorer le sacrifice des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie, en y associant celles des combats de la Tunisie et du Maroc.
Monsieur le Maire rappelle que la commune, par délibération en date du 5 juillet 2007, a renoncé au recouvrement de l’astreinte journalière concernant la non démolition des constructions illicites faites par M. Fourcadet à la Murelle sur un terrain non constructible. A ce jour, il informe que l’Etat met en recouvrement pour son compte les astreintes, après condamnation pénale, dues par l’intéressé.
Pour information, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la requête auprès du tribunal Administratif de Montpellier présentée par M. et Mme Jean –Antoine et Odette FUSTER demandant l’annulation de la délibération du 10 novembre 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme est rejetée.