Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 avril 2008 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.
Secrétaire de séance : M. André MIQUEL.
Vote des Taux d'Imposition.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les taux d’imposition de l’année 2008 ne sont pas réévalués et s’élèvent comme suit :
- Taxe d’habitation : 13.66 %
- Foncier bâti : 24.21 %
- Foncier non bâti : 90.93 %
- Taxe professionnelle : 23.74 %
Les divers taux sont adoptés à l’unanimité.
Présentation et Vote du Budget M14 'Commune'
Monsieur le Maire présente le projet du budget 2008 préalablement examiné et approuvé par la commission des finances.
Il précise que, tout comme les années écoulées, il s’agit d’un budget global et qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire.
La section de fonctionnement, d’un montant de 798 000 €, se décompose comme suit :
Dépenses
- Charges à caractère général : 286 600 €
- Charges de personnel et frais assimilés : 333 350 €
- Autres charges de gestion courante : 99 850 €
- Dégrèvement TF jeunes agriculteurs : 700 €
- Charges financières : 16 000 €
- Dotations aux amortissements : 2 450 €
- Virement à la section d’investissement : 35 000 €
- Dépenses imprévues : 24 050 €
Recettes
- Produit des services, du domaine : 23 100 €
- Impôts et taxes : 446 000 €
- Dotations, subventions, participations : 231 300 €
- Autres produits de gestion courante : 33 600 €
- Travaux en régie : 10 000 €
- Atténuation de charges : 1 100 €
- Produits exceptionnels : 1 100 €
- Excédent antérieur reporté : 51 800 €
Section d'Investissement :
La section d’investissement, d’un montant de 623 000 €, se décompose comme suit :
Dépenses
- Déficit d’investissement reporté : 88 500 €
- Remboursement d’emprunts : 49 500 €
- Opérations non individualisées : 10 000 €
- Immobilisations corporelles : 41 000 €
- Acq. matériels divers : 22 000€
- Acq. matériel informatique : 5 000 €
- Acq. terrains : 10 000 €
- Acq. véhicule : 4 000 €
- Immobilisation en cours : 434 000 €
- Voirie & travaux en régie : 20 000 €
- Voirie : 96 000 €
- Eclairage Public : 35 000 €
- Bâtiments communaux : 30 000 €
- Club house : 88 000 €
- FACE : 29 000 €
- Extérieurs mairie : 109 000 €
- Parcours santé : 5 000€
- Plan Prévention Risque : 12 000 €
- travaux en régie : 10 000 €
Recettes
- Subventions d’investissement : 48 000 €
- Emprunts : 330 000 €
- Dotations, fonds divers et réserves : 207 550 €
- Dotations aux amortissements : 2 450 €
- Virement de la section de fonctionnement : 35 000 €
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.
Présentation et Vote du Budget M49 'eau et assainissement'
Le budget de l’exercice 2008 s’équilibre en dépenses et recettes pour la section d’exploitation à la somme de 34 000 € et pour la section d’investissement à la somme de 179 000 €.
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.
Affaires Diverses :
- Les sociétés Villa Vénizia et Grand Bleu Promotion de Gruissan cèdent gratuitement à la commune les parcelles de terre rue du Chalet (parcelles D 1774 de 11m² et D 1780 de 287 m²) et avenue de Montpezat (parcelle D 1775 de 127 m²) - Ces différentes cessions sont acceptées à l’unanimité.
- Pour représenter la commune, les délégués du SYCOT de la Narbonnaise sont Messieurs Christian THÉRON et Claude COMBRES.
- Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a reçu en mairie une lettre de remerciements de M. et Mme POUZENS pour le goudronnage réalisé chemin de Saint Martin.
- L’actuel chemin de la Basse est baptisé chemin de la Serre, le chemin de Montpezat et le chemin des Evangélis sont respectivement dénommés avenue de Montpezat et rue des Evangélis.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.
