Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 10 décembre 2008 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents.

Secrétaire de séance : M. André MIQUEL

ETUDES SURVEILLEES

A compter du mois de novembre 2008 il a été décidé d’instaurer en accord avec les institutrices une étude surveillée les lundis et jeudis à l’école. Le tarif horaire est de 1,50 € par enfant. Une régie de recette est créée pour l’encaissement de cette régie.
La municipalité assure le paiement des indemnités de surveillance aux institutrices.

AUDE HABITAT

La convention pour l’année 2009 avec Aude Habitat concernant l’opération façades a été renouvelée à l’unanimité.

PLAN COMMUNAL SAUVEGARDE

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’engagement avec le bureau PREDICT / BRL pour l’élaboration du plan communal de "Sauvegarde risque inondation" de la commune pour un montant HT de 7600 €. Il rappelle que ce dernier est subventionné par l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional et que la charge réelle des dépenses pour la commune est d’environ 600 €.

INDEMNITE RECEVEUR-PERCEPTEUR

A la majorité, pour l’année 2008, l’Assemblée décide d’attribuer à M. LOUSTAUNAU, receveur municipal de la commune, l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 432,68€ bruts.

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2009

Aux fins d’alléger la charge budgétaire, diverses demandes de subventions concernant les travaux communaux (goudronnage, réalisation d’un Club-house et rénovation totale du stade) seront déposées auprès des instances supérieures : Conseil Général, Conseil Régional et Etat au titre de la DGE 2ème part.

VIREMENTS DE CREDITS

Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.

REVISION POS PORT LA NOUVELLE

A l’unanimité aucune observation particulière n’est formulée quant à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, secteur dit "des Estagnols", de la commune de Port la Nouvelle.

AFFAIRES DIVERSES

Deux subventions de 500 € et 150 € sont respectivement accordées au collège de Sigean et au CAUE pour l’année 2009.
L’appartement rez-de-chaussée rue de l’Eglise est loué 500 € révisable à compter du 1er janvier 2009 à un jeune couple roquefortois.
A l’unanimité, le conseil décide de surseoir au renouvellement de la majoration de la valeur locative des terrains situés dans les zones urbaines concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La délibération n°2008/52 du 2 septembre 2008 est donc annulée.
Une lettre de remerciements est parvenue en mairie émanant de M. Garcia et Mme Martinet pour son intervention auprès de la compagnie BRL pour un dégrèvement suite à une fuite d’eau sur la conduite extérieure de leur maison.
Un dossier d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables (taxe urbanisme) pour la somme de 261.17 € est approuvé par l’assemblée délibérante.
Monsieur le Maire informe que M. et Mme Jean et Odette FUSTER ont saisi le Tribunal Administratif de Montpellier afin de demander l’annulation de l’arrêté du 6 octobre 2008 refusant le permis de construire concernant leur demande de réalisation d’une maison et hangar agricole sur la parcelle cadastrée sous le n° D 611 sise rue du Chalet. Cette demande argue des vices de forme dans la procédure de refus de ce permis. Monsieur le Maire est chargé de solliciter l’attache d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune.
Le Conseil autorise le Maire à engager et liquider des dépenses d’investissement en 2009 dans l’attente du vote du budget 2009. Ces dépenses sont limitées au quart des crédits ouverts en 2008 non compris les crédits afférents au remboursement des emprunts.