Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 27 mars 2009 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.
Secrétaire de séance : M. André MIQUEL

ETUDE FINANCIERE

Après avoir présenté l’analyse financière des années écoulées, Mr le Maire a montré divers ratios et graphiques. La très bonne santé des finances de la commune est une nouvelle fois confirmée. Tous les « clignotants sont au vert ».

COMPTE ADMINISTRATIF M 14 "commune"

Mr le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2008.
Ce dernier fait ressortir en fonctionnement, un montant de dépenses de 658 271, 13 € pour 827 357, 11 € de recettes soit un excédent de clôture de 169 085, 98 €.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat ainsi qu’il suit au budget 2009 : 49 885, 98 € en section de fonctionnement représentant le résultat excédentaire final et 119 200 € en section d’investissement pour financer le déficit et les restes à réaliser.

Pour ce qui est des investissements, 554 548, 17 € ont été réalisés en dépenses pour 493 435, 50 € en recettes, soit un déficit de clôture de 61 112, 67 €.

A la fin de cet exposé, en l’absence de M. THÉRON qui s’est retiré pour laisser le conseil municipal délibérer, M. MIQUEL, 1er adjoint demande alors aux élus de se prononcer sur ce compte administratif.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF M 49 "eau & assainissement"

Mr le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’année 2008.
Ce dernier fait apparaître deux excédents de clôture de 13 146, 38 € en section d’exploitation et 77 727, 83 € en section d’investissement.

Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent 2008 comme suit :
3 146, 38 € en section de fonctionnement (article 002) et 10 000 € en section d’investissement (article 1068)
Ce dernier est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION

Les divers comptes de gestion de l’exercice 2008 dressés par Mr. Loustaunau, inspecteur du Trésor Public de Sigean qui sont identiques aux comptes administratifs de la commune sont adoptés à l’unanimité.

VOTE SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire informe qu’il est nécessaire, pour équilibrer le budget et pouvoir prétendre aux diverses subventions pour la construction de la nouvelle station d’épuration : Ces deux surtaxes sont votées à l’unanimité, et seront applicables dès la facturation 2009.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Sur proposition de Mr le Maire, les taux d’imposition de l’année 2009 s’élèvent comme suit : Soit une augmentation de 1.98 %. Les divers taux sont adoptés à l’unanimité.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET M 14 "commune"

Mr le Maire présente le projet du budget 2009 préalablement examiné et approuvé par la commission des finances.
Il précise que tout comme les années écoulées, il s’agit d’un budget global et qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire.
La section de fonctionnement, d’un montant de 851 200 €, se décompose comme suit :

DEPENSES

RECETTES

La section d’investissement, d’un montant de 483 500 €, se décompose comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Le vote du budget est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET M 49 "eau & assainissement"

Le budget de l’exercice 2009 s’équilibre en dépenses et recettes, pour la section d’exploitation, à la somme de 73 300 €, et pour la section d’investissement, à la somme de 2 652 320 €, qui inclut dans son montant la remise aux normes d’une section du réseau assainissement et le prix de la construction de la nouvelle station d’épuration.
Le vote du budget est adopté à l’unanimité.

RÉVISION TARIFS COMMUNAUX

A compter du 1er avril 2009, à l’unanimité, certains tarifs communaux ont été réévalués, à savoir :

BAIL A CONSTRUCTION

Mr le Maire informe que le bail à construction concernant la parcelle B938 sise à Cambouisset, signé en 1977 pour une durée de 50 ans arrive à expiration en 2027.
Il pose sur la table une lettre émanant de M. Cyril Carbonnel qui, reprenant ce bail sollicite une prolongation de la durée de ce dernier de 20 ans minimum.
A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable, fixe le loyer annuel à 2 400 € révisable et charge le Maire de mener à bien cette affaire.

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

Mr le Maire précise que, conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme une révision simplifiée du P.L.U peut être engagée pour apporter quelques adaptations mineures au règlement de celui-ci.
Les diverses modifications ont été étudiées en commission d’urbanisme, et sont proposées au Conseil municipal et aux administrations concernées.

La révision simplifiée est décidée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la publication de 3 décrets les 17 et 19 décembre 2008 réformant le Code des Marchés Publics avec effet immédiat il y a lieu de réactualiser le règlement intérieur de la commande publique.

AFFAIRES DIVERSES

A l’unanimité :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.