Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 4 juin 2009 à 20 h 45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.

ECHANGE & CESSION TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi de deux demandes d’échange de terrain communal, à savoir :

Mme Mireille COURTIER, propriétaire d’une bergerie sise à Castelsec cadastrée D 223 sollicite l’autorisation de déplacer l’emprise du chemin communal existant qui borde son habitation et traverse sa propriété par un autre parcours qui longerait ses parcelles D 227 et D 228. Elle souhaite que cette nouvelle voie d’accès devienne définitive.
Aux fins de procéder au remembrement de ses terres, M. Frédéric OLIVE propriétaire de la parcelle cadastrée D 1199 à Las Cours sollicite l’échange de sa parcelle A 469 –lot 1- (2200 m²) sise à Cantéoule Sud contre les deux parcelles communales sises à Las Cours et cadastrées D 1198 (2100 m²) et D 1200 (360 m²).

Le conseil municipal précise que tous les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge des pétitionnaires.
A l’unanimité, toutes ces demandes d’échange ont été approuvées et acceptées.

Madame Claire PERTL cède gratuitement à la commune une partie de sa parcelle D 1734 avenue de Montpezat au niveau du poteau téléphonique dans la mesure où le muret de délimitation de la parcelle soit reconstruit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et précise que les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Dans le cadre de l’obtention de leur permis de construire 17 route des Corbières, M. et Mme Jean FUSTER cèdent à la commune une bande de terrain sur la route des corbières et sur le chemin de service jouxtant leurs parcelles B 317 et 318.

Le conseil municipal précise que tous les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge de la commune.

PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal peut, dans le PLU, conditionner la constructibilité et/ou la rénovation d’un bâtiment à la création de places de parking par le pétitionnaire lors de la création de tout nouveau logement. Il peut également imposer dans le PLU que les travaux de rénovation des bâtiments conserve une place de parking si elle existe déjà.

Il précise que suivants les articles du code l’urbanisme, des dispositions prévoient que le pétitionnaire, qui ne peut satisfaire aux obligations imposées par un document d’urbanisme en ce qui concerne la réalisation d’aires de stationnement, peut s’en affranchir en versant à la commune une participation fixée par délibération du conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer cette participation et fixe le montant à 10 000 € par place de stationnement manquante par logement, dans la zone UA.

REPRESENTATION DES DELEGUES A LA C.C.C.M

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de modification de la représentativité des communes au sein de la CCCM présentée par la commune de Port la Nouvelle. Considérant que le principe de cette représentativité a été mis en place lors de la création de la Communauté de Communes et renouvelée à l’unanimité en 2008, le Conseil Municipal pense qu’il est illogique de revenir sur cette décision avant la fin du mandat actuel. Il considère également que notre commune serait sous-représentée dans la proposition de la commune de Port la Nouvelle (1 seul représentant).

A l’unanimité il émet un avis défavorable à la demande de modification.

CONVENTION P.G.S.I

Monsieur le Maire rappelle que, à chaque saison estivale, un détachement de gendarmerie « P.G.S.I » est mis à disposition dans nos communes pour y effectuer des opérations de maintien de l’ordre en période nocturne. Il propose que cette année la commune participe aux charges d’hébergement de ces personnels avec les communes de Port la Nouvelle, Sigean, Portel des Corbières et La Palme.

Le conseil municipal émet un avis favorable à une convention de partenariat financier pour l’hébergement des gendarmes du P.G.S.I pour la saison estivale 2009 pour un montant de 600 €. Toutefois il précise que pour l’année 2010 la commune est prête à accueillir les Gendarmes du PGSI (centre d’accueil) sur son territoire durant une semaine.

VIREMENTS DE CREDITS

Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.

TRÉSOR PUBLIC – Admission en non-valeur –

Un dossier d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables pour la somme de 74, 51 € (garderie 2005 et 2006) est approuvé par l’assemblée délibérante.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la société CITA a été retenue pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
Le régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux titulaires (administratif et technique) est approuvé à l’unanimité.
Une demande de subvention d’investissement sera sollicitée auprès de la CCCM.
L’actuel chemin rural n° 433 de la basse est dénommé Chemin de l’Aventurine.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de M. Privat, marchand de fruits et légumes dans les P.O, qui souhaite s’installer en bord de nationale au niveau de la station service TOTAL. Cette requête à laquelle il n’existe pas d’opposition de principe, se concrétisera lorsque l’intéressé aura obtenu les autorisations nécessaires auprès de la DDEA.
Diverses interdictions de stationner vont être matérialisées au sol, à savoir : Rue Dal Galinat et Rue des Trois Moulins (du n°6 jusqu’à l’intersection de rue de l’Ancienne Poste).
M. Copovi informe que la plate forme en enrobé permettant l’installation du City Park sera faite au mois de juillet.
Mme Théron-Chet rend compte de l’état d’avancement du projet de la Cantine Municipale. Cette dernière sera opérationnelle dès la rentrée scolaire 2009/2010 et se déroulera dans les locaux de la Structure d’accueil, Rue des Sangliers. Elle sera réservée en priorité aux enfants de 6 ans et plus dont les deux parents travaillent.