Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le
mercredi 30 septembre 2009 à 20h45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.
Une
Demande de Subvention auprès du Conseil Général sollicité pour la réhabilitation d’une partie du réseau public d’eaux usées a été votée à l’unanimité.
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Cette décision, prise lors de la séance du mois de juin, a été jugée irrecevable par les services du contrôle de légalité. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’instaurer la PNRAS sur tout le territoire de la Commune et non simplement dans la zone UA comme indiqué. L’assemblée délibérante prendra sa décision lors d’une prochaine séance du Conseil.
Modification du POS. Aucune observation particulière n’est formulée quant à la modification du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Port la Nouvelle et de la Commune de Portel des Corbières.
Privatisation de la poste. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au comité de défense contre la fermeture de la poste.
Monsieur le Maire rend compte du rapport émis par l’ONF concernant
l’incendie du 22 août dernier, qui indique qu’une surface totale de 81,26 ha, composée essentiellement de pins d’Alep, a été détruite. L’ensemble des riverains concernés par ce feu ont remercié la municipalité pour l’efficacité de la mise en place du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ainsi que tous les membres du Comité feux de forêts.
La convention pour l’année 2009 avec Aude Habitat, concernant «l’opération façade», est renouvelée à l’unanimité.
Une subvention est octroyée aux
deux nouvelles associations : le Patio des Cigales et le Fil d’Ariane.
Le Conseil a ensuite traité les
affaires diverses qui sont nombreuses et variées :
- Le budget de la cantine est voté à l’unanimité pour un montant de 16 000 €. La fréquentation est d’environ 10 enfants depuis l’ouverture.
- Un avis favorable est accordé à la demande de M.Giraud de Vinassan qui sollicite une autorisation de stationnement de son camion pizza le vendredi soir sur la place du village.
- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à la sollicitation de la société MIDIMMO qui propose de vendre à la Commune une habitation, sise 9 Grand Rue au prix de 40 000 €.
- M. le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une demande émanant de Mme Nadine Loubié, qui sollicite l’aménagement du chemin rural du Buga au lieu dit les Figuerasses aux fins de permettre l’accès aux parcelles de Mme Chantal Rivière. Il est précisé que les travaux d’aménagement de ce chemin sont en cours de réalisation.
- Un avis favorable est donné à la demande de M. Marc Bey, qui sollicite la rétrocession du terrain qu’il avait cédé à la commune pour l’élargissement de la rue de la Capelle. Les frais inhérents à l’opération sont à la charge du demandeur.
- Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés.
L’Assemblée autorise M. le Maire à signer :
-Le bail de location à passer avec la société EDF Energies Nouvelles France, concernant l’installation d’un parc éolien au lieu dit « Cambouisset ».
-Le contrat de maîtrise d’œuvre, avec le cabinet d’études Gaxieu pour assurer les prestations DET et AOR, concernant la construction de la nouvelle station d’épuration.
M. le Maire fait part de la demande de Mme Véra Patrac, qui sollicite l’autorisation de faire paître un troupeau de moutons, au Plat des Courbines. Un avis favorable est donné à cette demande et un bail de location sera signé entre les deux parties.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
