Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 27 novembre, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
Tous les membres sont présents ou représentés.

L’Assemblée est informée que la société vinicole "les Celliers Saint Martin" désire vendre leur immeuble dit "le Caveau" sis rue des 3 Moulins.
Avant de se prononcer sur une éventuelle acquisition, l’Assemblée délibérante sollicite le service des domaines pour avoir une estimation de la valeur du bien. Des devis de réparation sont également demandés aux entreprises (démolition des cuves, toiture…)

Monsieur le commissaire enquêteur ayant rendu ses conclusions suite à l’enquête publique du 02 juillet au 06 aout 2008, il y a lieu d’approuver cette révision simplifiée du P.L.U. qui consistait à apporter quelques adaptations mineures au règlement.
La révision simplifiée du P.L.U. est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (PNR) en Méditerranée est classé par décret du Premier Ministre jusqu’au 17 décembre 2010. Depuis mars 2007, la Région Languedoc Roussillon, en partenariat avec le Département de l’Aude Pays Cathare, a engagé la procédure de révision en vue du renouvellement du classement en Parc naturel régional du territoire des 22 communes constituant le périmètre d’étude du Parc.
La Région a confié au Syndicat Mixte de gestion du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée l’élaboration de la nouvelle charte. Il a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation pour définir un nouveau projet de charte sur 12 ans.
A l’unanimité, l’Assemblée approuve le nouveau projet de charte révisée 2009-2021 du PNR et renouvelle son adhésion au syndicat mixte de gestion.

Le SIVRN étant sans activité depuis de nombreuses années, le Comité Syndical a voté à l’unanimité la dissolution de ce dernier en date du 30 octobre 2009.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette dissolution.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la dissolution du SIVRN.

Monsieur le Maire informe que, suite au courrier de Monsieur le Président du Conseil Général, aucune subvention d’investissement ne sera réclamée par la commune en 2010.
En effet, les travaux prévus ne sont pas éligibles à l’attribution de subvention accordée par le Département.

A l’unanimité, une subvention de fonctionnement est accordée à l’association sportive du collège de Sigean.

Certains caveaux du cimetière communal étant à l’abandon, et après avoir vainement tenté de retrouver les héritiers, Monsieur le Maire propose que la commune reprenne les concessions perpétuelles en état d’abandon pour de nouvelles inhumations.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la reprise de ces concessions abandonnées, et précise que le prix de vente sera de 600 € le m².

Suite à la demande d’autorisation de stationnement de taxi de Madame Marie-Thérèse Pata, Monsieur le Maire informe qu’une autorisation de stationnement de taxi est déjà accordée sur la commune depuis 1993. La demande de Madame Pata est enregistrée sur une liste d’attente des taxis.
D’autre part, un emplacement sera matérialisé rue de Labadal, le long de la MJCL, pour permettre au taxi installé dans la commune de pouvoir exercer son métier correctement.

Afin de permettre l’accès au site éolien de Villesèque des Corbières, la Société du Parc Eolien de Villesèque a aménagé les abords et certains virages de la D205.
Les aménagements ayant empiété sur des parcelles communales, elle souhaite acheter les parties concernées afin de les céder et d’incorporer les ouvrages réalisés et les emprises correspondantes au réseau départemental.
Un avis favorable est donné aux cessions de parcelles de la D205 et le Conseil charge Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire.

A propos du dégrèvement de la taxe foncière des jeunes agriculteurs, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les conditions dans lesquelles il peut accorder, pour la part revenant à la commune, le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 1996 et qui bénéficient de la dotation d’exploitation. Il précise que les 50% restants sont à la charge de l’Etat.
A l’unanimité, l’exonération est votée pour une durée de 5 ans.

Affaires diverses traitées lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2009.

Une subvention est octroyée aux 2 nouvelles associations de Roquefort : "Roquefort Scrabble" et "Club Bouliste Roquefortois"

Le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude pour les agents de la collectivité est approuvé à l’unanimité.

L’Arrêté préfectoral prolongeant l’ouverture de la chasse jusqu’au 30 mars de la palombe, gibier classé nuisible pour certaines cultures, a été annulé par le juge des référés. En solidarité avec les 95 chasseurs de la commune, le Conseil Municipal se mobilise et demande à Madame le Préfet de bien vouloir faire le nécessaire pour maintenir l’ouverture de la chasse jusqu’au 30 mars 2010.

Deux lettres de remerciement sont parvenues en Mairie :
- Une émanant de Monsieur Cousture qui remercie M. le Maire de son intervention auprès de BRL Exploitation au sujet du dégrèvement de sa facture d’eau suite à une importante fuite.
- L’autre venant de la Communauté Paroissiale de Roquefort, qui remercie la municipalité d’avoir pris à sa charge les repas des artistes lors de la fête du 11 novembre et qui remercie également l’équipe de l’USR qui a laissé le Foyer impeccable.