Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 18 mars 2010 à 20h45 en Mairie, sous la présidence de M. Christian THÉRON, Maire.
M. Quintane, receveur et Mlle Estève, DGS de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée assistent à la séance en qualité d’invités.

Etude Financière

Après avoir présenté l’analyse financière des dix années écoulées, Monsieur le Maire a montré divers ratios et graphiques. La très bonne santé des finances de la commune est une nouvelle fois confirmée. Tous les "Clignotants sont au vert".

Compte Administratif M14 "commune"

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2009. Ce dernier fait ressortir en fonctionnement, un montant de dépenses de 702 577,16€ pour 947 148,90€ de recettes soit un excédent de clôture de 244 571,74€.
Pour ce qui est des investissements 387 998,27€ ont été réalisés en dépenses pour 270 332,08€ en recettes, soit un déficit de clôture de 117 666,19€.

Compte Administratif M49 "eau et assainissement"

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’année 2009. Ce dernier fait apparaître deux excédents de clôture de 48 187,55€ en section d’exploitation et 78 668,32€ en section d’investissement.
Ces différents excédents assureront cette année une partie de l’autofinancement de la future station d’épuration dont les travaux devraient démarrer au cours du 3ème trimestre. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Compte Administratif "Enfance-Jeunesse"

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’année 2009. Ce dernier fait apparaître un excédent de clôture de 4 890,27€ en section de fonctionnement.

Compte de Gestion

Les divers comptes de gestion de l’exercice 2009 dressés par le Comptable du Trésor Public de Sigean qui sont identiques aux comptes administratifs de la commune sont adoptés à l’unanimité.

Vote Surtaxe Communale "Eau et Assainissement"

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire pour équilibrer le budget 2010 d’augmenter les deux surtaxes communales dues par les usagers et les porter respectivement à : 0,65€ par m³ d’eau consommée pour l’assainissement et 0,50€ par m³ pour l’eau.
Ces deux surtaxes sont votées à l’unanimité et seront applicables dès la facturation 2010.

ADSL - Convention ERDF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de réseau de communications électroniques par fibres optiques requiert l’usage du réseau public de distribution d’électricité aérien à basse ou haute tension. Il précise que pour mener à bien le projet de couverture "ADSL" sur le territoire de la commune il est nécessaire de signer une convention avec ERDF.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien cette affaire.

Subvention Exceptionnelle

A l’unanimité, il est voté une subvention exceptionnelle de 200€ au profit de l’association "Destinations Ailleurs : KAHINA" afin de permettre à deux Roquefortoises de participer au Rallye Aïcha des Gazelles en mars.

Parc Naturel Régional

Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention de partenariat avec le "Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée" concernant le diagnostic énergétique du patrimoine communal.

Acquisition Parcelle ASF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la construction de l’autoroute A9, les Autoroutes du Sud de la France, pour le compte de l’Etat, ont acquis des terrains qui aujourd’hui s’avèrent en partie inutile aux besoins de l’exploitation de cette dernière.
Dans le cadre du projet de construction de la centrale solaire du Pla de la Roque porté par la société JMB Energie, la commune souhaite créer une voie d’accès sécurisée au site d’implantation projeté.
Pour ce faire, la commune s’engage à acquérir une langue de terre de 11 000 m² appartenant aux ASF pour la somme de 10 000€.
A l’unanimité, le conseil charge M. le Maire de mener à bien cette affaire.

Affaires Diverses

A l’unanimité, le conseil municipal demande le renouvellement de la convention avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Aude afin de bénéficier de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2010. La rémunération annuelle forfaitaire de cette assistance est de 363.60€ HT.

Les frais de déplacement concernant un agent des services techniques sous contrat au sein du personnel de la commune ont été votés sur la base de 40 km par jour travaillé à compter du 1er janvier 2010.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents termes de la délibération du 27 mars 2009 concernant le bail à construction de la parcelle B 938 sise à Cambouisset repris par M.Cyril Carbonnel. A ce jour, ce bail change de bénéficiaire au profit de la SCI le Peyrou domiciliée 4, Ferrecaval à Roquefort des Corbières. A l’unanimité, le conseil émet un avis favorable et charge le Maire de mener à bien cette affaire.

Des lettres d’administrés sont parvenues en mairie remerciant la municipalité, les services technique et administratif pour leur efficacité lors de la tempête de neige de début Mars, à savoir : M. et Mme Gaubert de la Serre de Ferrus, M. et Mme Schouten de la Caussine, Mme Patrouix du chemin de l’Aventurine, M. et Mme Norvez de l’impasse de l’Ancienne Poste, M. et Mme Vergnes de Montpezat, M. et Mme Herpoux des Pompadones, Mme Luyten du Mas Rojac, M. Vezon du Col de l’Agrède, M. et Mme Schaller de la rue de Labadal, M. et Mme Llech de Las Cours, Mme Hérail de Las Cours, Mme Carbonnel, Infirmière à Sigean.
Ces marques de remerciements ont été très appréciées par les agents municipaux. Il est important de souligner également qu’ils sont intervenus pour dégager 22 véhicules bloqués sur les différentes voiries communales et départementales ainsi que le chasse neige des services techniques départementaux.

Pour information, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la requête auprès du Tribunal Administratif de Montpellier présentée par M. et Mme Jean-Antoine et Odette FUSTER demandant l’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire en date du 15 décembre 2008 concernant la construction d’une bâtisse et d’un hangar agricole à Saint Martin est rejetée.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle directrice, Educatrice de Jeunes Enfants diplômée, est embauchée à la halte garderie à compter du 1er avril 2010.

A l’unanimité, il est décidé de baptiser une partie de la rue du Château "Rue Pierre Cathala" à la mémoire de ce Roquefortois mort pour la France en Algérie le 5 mai 1958.