Le Conseil Municipal
Résumé du Conseil Municipal du
15 mars 2010.
Vote des taux d’imposition
Afin d’équilibrer le budget, sur proposition de Monsieur le Maire, les taux d’imposition de l’année 2010 s’élèvent comme suit :
- Taxe d’habitation : 14,21%
- Foncier bâti : 25,18%
- Foncier non bâti : 94,58%
Soit une augmentation de 1,99%. Les divers taux sont adoptés à l’unanimité.
La compensation relais attendue concernant la suppression de la Taxe Professionnelle est de l’ordre de 153 550 €.
Présentation et vote du budget M14 "Commune"
Monsieur le Maire présente le projet du budget 2010 préalablement examiné et approuvé par la commission de finances. Il précise que, comme les années écoulées, il s’agit d’un budget global et qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire.
La section fonctionnement de 959.690€ se décompose comme suit :
| Dépenses |
Recettes |
Charges à caractère général
334.100€
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Produit des services, du domaine
77.700€
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Charges de personnel et frais assimilés
402.600€
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Impôts et taxes
481.350€
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Autres charges de gestion courante
114.600€
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Dotations, subventions, participations
199.070€
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Dégrèvement TF jeunes agriculteurs
500€
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Autres produits de gestion courante
37.700€
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Charges financières
15.000€
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Atténuation de charges
12.000€
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Charges exceptionnelles
1000€
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Produits exceptionnels
25.000€
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Virement à la section d’investissement
60.000€
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Excédent antérieur reporté
126.870€ |
Dépenses imprévues
31.830€
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La section d’investissement de 568.200€ se décompose ainsi :
| Dépenses |
Recettes |
Déficit d’investissement reporté
117.700€
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Subventions d’investissement
14.100€
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Remboursement d’emprunt
35.000€
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Emprunts
312.000€
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Opérations non indivualisées
10.000€
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Dotations, fonds divers et réserves
182.100€
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Immobilisations corporelles
120.500€
Matériel divers : 48.500€
Terrains : 25.000€
Véhicule : 47.000€
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Virement de la section de fonctionnement
60.000€
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Immobilisation en cours
285.000€
Voirie et travaux en régie : 20.000€
Voierie : 95.000€
Bâtiments communaux 50.000€
Complexe sportif : 100.000€
Face : 10.000€
Travaux électriques : 10.000 €
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Le budget est adopté à l’unanimité.
Présentation et vote du budget M 49 "Eau et Assainissement".
Le budget de l’exercice 2010 s’équilibre en dépenses et recettes pour la section d’exploitation à la somme de
124.185€ et pour la section d’investissement à la somme de
2.642.620€ qui inclut dans son montant la remise aux normes d’une section du réseau assainissement et le prix de la nouvelle station d’épuration.
Le budget est adopté à l’unanimité.
Présentation et vote du budget "Enfance-Jeunesse"
Le budget de l’exercice 2010 s’équilibre en dépenses et recettes pour la section d’exploitation à la somme de
82.720€.Il ne comporte pas de section d’investissement.
Voté à l’unanimité.
Révision des tarifs communaux.
A compter du 1er mai, certains tarifs communaux ont été réévalués :
- Halte garderie - La ½ journée par enfant de la commune : 5€
- Halte garderie - La ½ journée par enfant hors commune : 10€
- Foyer des campagnes - Location de la salle : 200€
Il est précisé que lors de la location du Foyer des campagnes, de l’Ensolehada et du Centre d’Hébergement, une caution de
1.000€ sera exigée des demandeurs.
Expropriation terrain secteur Saint Martin
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien le dossier d’expropriation de la parcelle D 1250 d’une superficie de 65 m2 sise à Saint Martin et appartenant à M.et Mme Jean et Odette Fuster.
Aude habitat
La convention pour l’année 2010 avec Aude Habitat concernant l’opération façade est renouvelée à l’unanimité.
Modification P.L.U. commune La Palme.
Aucune observation particulière.
Affaires Diverses
- A l’unanimité, la modification des statuts (dénomination, composition, objet et siège social) du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin de la Berre et du Rieu, est approuvé.
- Le conseil municipal émet un avis favorable à une convention de partenariat financier pour l’hébergement des gendarmes du P.G.S.I. pour la saison estivale 2010 pour un montant de 600€.
- Pour avoir une lecture comptable exacte des coûts de la cantine et de la garderie, il est nécessaire que ce soit un budget annexe enfance-jeunesse qui prenne en charge la part salariale des agents travaillant pour ces structures. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’émission de titre de recette du budget général vers le budget annexe enfance-jeunesse.
- Monsieur Lilian Copovi rend compte de l’avancement des travaux de voirie.
