Le Conseil Municipal du 8 juillet 2010.
En ouverture de séance, M. Laurent Villagordo tient à préciser que lors du dernier conseil municipal, il s‘est abstenu lors du vote concernant l’expropriation de terrain rue du chalet, appartenant à M.et Mme Jean et Odette Fuster.
Ventes et cessions de terrain
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M. José Moreira, domicilié rue de los Agulhas, sollicite l’achat d’une partie de la parcelle communale C 1435 (78 m²) afin d’accéder plus aisément à son domicile.
Le conseil émet un avis favorable à cette vente pour un montant forfaitaire de 4 000 €.
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M. et Mme Lafargue, domiciliés rue des Oliviers, souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale D 740 (60 m²) jouxtant leur demeure.
Le conseil émet un avis favorable à cette vente au prix de 50 € le m².
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Mme Marie-Christine Fuentes-Exposito souhaite acquérir une partie de la parcelle communale C 1401, située rue du Château et jouxtant la parcelle C 439 (bergerie à rénover) afin de pouvoir réaliser l’agrandissement autorisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Le conseil émet un avis favorable à cette vente au prix de 50€ le m².
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Plusieurs cessions de terrain ont été réalisées lors de l’attribution des autorisations de construire, à savoir :
- Rue du stade (SCI les Aires, M. Blazy)
- Rue de Labadal (M.Cantié)
- Rue des Evangelis (Mme Félix et Mme Oth)
Le conseil municipal précise que :
- Tous les frais d’acte et d’arpentage seront à la charge exclusive des pétitionnaires en ce qui concerne les ventes de terrain communal.
- Tous les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de la commune en ce qui concerne les cessions de terrain.
Implantation ferme photovoltaïque
M. le maire informe que les discussions concernant un projet de ferme photovoltaïque dans le secteur de Brugassa sont bien avancées entre les différents propriétaires et le développeur d’énergie.
Il informe que la commune a accepté le projet porté par Dhamma Energie, mais que celui-ci ne concerne pas uniquement la Mairie, les propriétaires des parcelles classées restant les décideurs en la matière.
Adhésion au Syndicat Audois d’Energies.
Le conseil est informé que le Préfet de l’Aude a fixé le périmètre d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat Audois d’Energies » qui inclut toutes les collectivités territoriales de l’Aude.
M. le maire informe que ce syndicat sera l’autorité unique organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental à compter du 1er janvier 2011. Il précise également que pour ce faire, il est nécessaire que la compétence donnée à la Communauté de Commune (électrification rurale) soit retirée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de ce syndicat et nomme les deux représentants de la commune, à savoir : M Christian Théron, délégué titulaire et M. Jean Claude Clément, délégué suppléant.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
M. le maire informe du lancement de l’étude de révision du PLU concernant le zonage situé dans le secteur du cimetière. La révision simplifiée est adoptée à la majorité.
Travaux O.N.F.
M. le Maire pose sur la table le dossier établi par l’Office National des Forêts concernant la création d’une zone d’appui par débroussaillement de la colline Saint Martin (5.5 ha). Il précise que le coût des travaux est estimé à 20 640€ HT et est éligible à des financements publics à hauteur de 80 %. Le Conseil Municipal diffère son avis sur le dossier. En effet, il convient avant toute décision d’étudier la possibilité d’abattage d’arbres, solution proposée par une entreprise de travaux forestiers.
Affaires diverses
- La modification des statuts de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée et du Pays de la Narbonnaise sont adoptés à l’unanimité.
- Le Conseil Municipal réserve son avis quant au rapprochement de la commune auprès du Grand Narbonne.
- Divers virements de crédits d’un poste comptable à un autre sont acceptés à l’unanimité.
- Le vieux tractopelle cédé pour la somme de 6 000 € sera sorti de l’inventaire communal.
- Une subvention exceptionnelle de 500 € est octroyée au Spéléo Club.
- M. le Maire fait part à l’Assemblée du projet de création d’un camping privé formulé M. Admouchnino dans le secteur de la Triolle. Il propose que ce dernier soumette son dossier à la commission d’urbanisme pour étudier la faisabilité.
- M. Laurent Villagordo rend compte au Conseil du projet d’école numérique.
- Un poste d’Adjoint Administratif Principal est créé à compter du 1er septembre 2010 afin de pourvoir au remplacement de Mme Chantal Samso, Secrétaire de Mairie, qui fait valoir ses droits à la retraite.
